Bâle III : guide complet des ratios prudentiels

Introduction à Bâle III

Bâle III est un ensemble de réformes réglementaires internationales développées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire en réponse à la crise financière de 2007-2008. L'objectif principal est de renforcer la solidité et la stabilité du système bancaire mondial.

Les trois piliers de Bâle III

Pilier 1 — Exigences minimales de fonds propres

Définit les règles de calcul des exigences de fonds propres face aux risques de crédit, de marché et opérationnels.

Pilier 2 — Surveillance prudentielle

Permet aux régulateurs d'exiger des fonds propres supplémentaires en fonction du profil de risque de chaque banque.

Pilier 3 — Discipline de marché

Impose la publication d'informations détaillées sur la structure de capital, les risques et leur gestion.

Les ratios de capital : CET1, Tier 1, Total Capital

Common Equity Tier 1 (CET1)

Le CET1 est le cœur des fonds propres d'une banque. Il comprend le capital social, les primes d'émission, les réserves, moins les déductions réglementaires (goodwill, actifs incorporels…).

Exigence minimale : 4,5 % + coussin de conservation 2,5 % = 7 % minimum effectif.

Tier 1 Capital

Le Tier 1 inclut le CET1 plus les instruments hybrides (actions privilégiées, CoCos).

Exigence minimale : 6 % + coussins = 8,5 % minimum effectif.

Total Capital

Le Total Capital inclut le Tier 1 plus le Tier 2 (dette subordonnée, provisions générales).

Exigence minimale : 8 % + coussins = 10,5 % minimum effectif.

Les RWA (Risk-Weighted Assets)

Les actifs pondérés par les risques sont calculés en appliquant des pondérations différentes selon le niveau de risque de chaque actif.

Exemple de calcul RWA

Bilan simplifié :

• Trésorerie : 100 M€ × 0 % = 0 M€
• Crédits hypothécaires : 500 M€ × 35 % = 175 M€
• Crédits corporate : 300 M€ × 100 % = 300 M€
• Actions : 50 M€ × 250 % = 125 M€

Le Liquidity Coverage Ratio (LCR)

Le LCR mesure la capacité d'une banque à survivre à une crise de liquidité aiguë de 30 jours.

Les niveaux de HQLA

• Niveau 1 : trésorerie, réserves banque centrale, dette souveraine AAA (100 % éligible)
• Niveau 2A : dette souveraine AA-, obligations sécurisées AAA (85 %)
• Niveau 2B : corporate bonds BBB-, actions (50-65 %)

Exemple de calcul LCR

Données :

• Trésorerie : 50 M€, Dette souveraine AAA : 100 M€, Obligations sécurisées AAA : 50 M€
• Dépôts retail : 500 M€ (taux de fuite 5 %)
• Dépôts wholesale : 200 M€ (taux de fuite 25 %)

Le Net Stable Funding Ratio (NSFR)

Le NSFR mesure la stabilité du financement sur un horizon d'un an.

ASF — Available Stable Funding

RSF — Required Stable Funding

Le Leverage Ratio

Le ratio de levier est une mesure non pondérée par les risques qui limite l'effet de levier excessif.

Le Total Exposure inclut tous les actifs au bilan et hors bilan (engagements, dérivés).

Les coussins de fonds propres

• Coussin de conservation (2,5 %) — obligatoire, en CET1
• Coussin contracyclique (0-2,5 %) — variable selon le cycle
• Coussin G-SIB / O-SIB (1-3,5 %) — pour les banques systémiques

Calendrier de mise en œuvre

Bâle III a été progressivement mis en œuvre entre 2013 et 2023, avec des ajustements récents (Bâle III finalisation — « Bâle IV ») dont l'application complète est prévue pour 2028.

Conclusion

Bâle III représente un changement majeur dans la réglementation bancaire, renforçant significativement les exigences en fonds propres et liquidité. La maîtrise de ces ratios est essentielle pour tout professionnel aspirant à des fonctions de CFO, CRO ou Risk Manager dans le secteur bancaire.